1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après « CGU », ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation de la plateforme de formation en ligne Mariecodiet E-learning.
La plateforme est éditée par MARIE-COLETTE ALBOU NUTRITION – Mariecodiet.
Les présentes CGU concernent exclusivement l’utilisation de la plateforme e-learning.
Les conditions relatives à l’achat des formations et contenus proposés par Mariecodiet, notamment les prix, modalités de paiement, droit de rétractation, remboursement et conditions commerciales, sont définies dans les Conditions Générales de Vente de Mariecodiet.
L’utilisation de la plateforme implique le respect des présentes CGU.
2. Accès à la plateforme
L’accès à Mariecodiet E-learning est réservé aux utilisateurs disposant d’un compte autorisé et d’un droit d’accès à une ou plusieurs formations ou ressources.
Un accès peut notamment être attribué :
- à la suite d’un achat effectué auprès de Mariecodiet ;
- dans le cadre d’une offre ou d’une opération commerciale ;
- manuellement par Mariecodiet ;
- à des fins de démonstration ou de test ;
- selon toute autre modalité expressément proposée par Mariecodiet.
L’accès à une formation est limité aux contenus auxquels l’utilisateur a effectivement été inscrit.
Les caractéristiques particulières de chaque produit ou formation, notamment son contenu, sa durée éventuelle d’accès et ses conditions particulières, sont indiquées sur sa fiche de présentation ou lors de la commande.
3. Compte utilisateur
L’accès à la plateforme nécessite l’utilisation d’un compte personnel.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lorsqu’elles lui sont demandées et à conserver confidentiels ses identifiants de connexion.
Le compte et les droits d’accès associés sont strictement personnels.
Il est notamment interdit :
- de communiquer ses identifiants à une autre personne ;
- de permettre à un tiers d’utiliser son compte ;
- de céder, vendre ou transférer son accès ;
- d’utiliser le compte d’un autre utilisateur.
L’utilisateur est invité à informer rapidement Mariecodiet s’il constate ou suspecte une utilisation non autorisée de son compte.
4. Utilisation personnelle des formations et contenus
Les contenus proposés sur Mariecodiet E-learning sont destinés à l’usage personnel de l’utilisateur autorisé.
Ils peuvent notamment comprendre des vidéos, textes, images, fichiers PDF, documents pédagogiques, exercices, quiz, évaluations ou autres ressources numériques.
L’accès à ces contenus ne constitue pas une cession des droits de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable et écrite de Mariecodiet, il est notamment interdit de :
- reproduire ou copier les contenus ;
- télécharger un contenu lorsque cette possibilité n’est pas expressément proposée ;
- partager les contenus ou fichiers avec des tiers ;
- enregistrer ou capturer les vidéos dans le but de les reproduire ou de les diffuser ;
- publier tout ou partie d’une formation sur Internet, les réseaux sociaux ou toute autre plateforme ;
- revendre ou redistribuer les contenus ;
- mettre ses identifiants à disposition d’un tiers ;
- exploiter commercialement tout ou partie des contenus.
La reproduction d’une œuvre sans autorisation du titulaire des droits est en principe interdite par le Code de la propriété intellectuelle, sous réserve des exceptions légales.
5. Progression pédagogique
La plateforme peut enregistrer la progression de l’utilisateur afin de lui permettre de reprendre son parcours et de suivre son avancement.
Selon les contenus proposés, peuvent notamment être enregistrés :
- les ressources consultées ou validées ;
- la progression dans les modules ;
- les contenus terminés ;
- les tentatives aux quiz ;
- les résultats et scores obtenus ;
- certaines dates d’activité pédagogique ;
- les badges ou validations obtenus ;
- les évaluations de satisfaction et éventuels commentaires.
Certaines formations peuvent appliquer des règles particulières de progression.
Par exemple, l’utilisateur peut devoir terminer certaines ressources ou obtenir un score minimal à un quiz avant de pouvoir accéder à la suite de son parcours.
Ces règles peuvent varier d’une formation à l’autre.
6. Quiz, exercices et évaluations
La plateforme peut proposer des quiz, exercices ou autres activités pédagogiques.
Le nombre de tentatives, les critères de validation, les scores minimaux éventuels et les règles de progression sont déterminés selon la formation concernée.
Les résultats proposés par la plateforme ont principalement une finalité pédagogique et de suivi de la progression, sauf indication particulière associée à une formation.
L’utilisateur s’engage à réaliser personnellement les activités proposées.
7. Évaluation et satisfaction
Mariecodiet peut proposer à l’utilisateur d’évaluer une formation.
Cette évaluation peut notamment comporter une note et un commentaire facultatif.
Ces informations peuvent être utilisées par Mariecodiet afin d’évaluer et d’améliorer la qualité de ses formations et de ses contenus.
Les modalités relatives au traitement des données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité et de protection des données personnelles de Mariecodiet.
8. Disponibilité de la plateforme
Mariecodiet met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires afin de permettre l’accès à la plateforme et aux contenus auxquels l’utilisateur est inscrit.
Toutefois, la disponibilité permanente et sans interruption de la plateforme ne peut être garantie.
Des interruptions temporaires peuvent notamment intervenir en raison :
- d’opérations de maintenance ;
- de mises à jour ;
- de corrections de sécurité ;
- d’évolutions techniques ;
- d’un incident affectant Internet ;
- d’une défaillance ou indisponibilité d’un prestataire technique ;
- d’un événement indépendant de la volonté de Mariecodiet.
Lorsque cela est raisonnablement possible, Mariecodiet s’efforce de limiter la durée et les conséquences de ces interruptions.
9. Configuration technique
L’utilisateur est responsable des équipements et de la connexion Internet nécessaires à l’utilisation de la plateforme.
Il lui appartient notamment de disposer :
- d’un appareil compatible ;
- d’un navigateur Internet suffisamment récent ;
- d’une connexion Internet permettant la consultation des contenus proposés ;
- des logiciels ou fonctionnalités nécessaires à l’ouverture des fichiers mis à disposition.
La qualité de lecture des vidéos ou de téléchargement des ressources peut notamment dépendre de la connexion Internet de l’utilisateur.
10. Sécurité et comportements interdits
L’utilisateur s’engage à utiliser la plateforme de manière normale et licite.
Il lui est notamment interdit :
- de tenter d’accéder aux données ou comptes d’autres utilisateurs ;
- de tenter d’obtenir des droits d’administrateur ;
- de contourner les règles d’accès ou de progression ;
- de modifier ou falsifier les informations de progression ;
- d’exploiter une faille de sécurité ;
- d’introduire un programme malveillant ;
- de tenter de perturber ou rendre indisponible la plateforme ;
- d’effectuer des actions automatisées susceptibles de nuire au service ;
- d’utiliser la plateforme à des fins frauduleuses ou illicites.
Toute anomalie ou faille de sécurité constatée doit être signalée à Mariecodiet sans chercher à l’exploiter.
11. Suspension ou suppression d’un accès
Mariecodiet peut suspendre temporairement ou définitivement un compte ou un accès notamment en cas :
- d’utilisation frauduleuse ;
- de partage volontaire des identifiants ;
- de tentative d’accès non autorisé ;
- d’atteinte à la sécurité de la plateforme ;
- de reproduction ou diffusion non autorisée des contenus ;
- de violation grave ou répétée des présentes CGU.
La suspension liée à un comportement fautif est indépendante des droits dont peut disposer le client en application des Conditions Générales de Vente et de la réglementation applicable.
Mariecodiet peut également supprimer les comptes qui ne sont plus nécessaires, dans le respect de ses obligations contractuelles et de sa politique de conservation des données.
12. Protection des données personnelles
L’utilisation de Mariecodiet E-learning implique le traitement de certaines données nécessaires au fonctionnement de la plateforme et au suivi pédagogique.
Ces traitements peuvent notamment concerner :
- l’identité et l’adresse électronique de l’utilisateur ;
- son compte et ses droits d’accès ;
- les formations auxquelles il est inscrit ;
- sa progression ;
- ses résultats et tentatives aux quiz ;
- ses activités pédagogiques ;
- ses évaluations de satisfaction.
Les informations détaillées concernant les finalités, bases juridiques, destinataires, durées de conservation et droits des utilisateurs figurent dans la Politique de confidentialité et de protection des données personnelles de Mariecodiet.
La CNIL demande que l’information relative aux traitements de données soit notamment claire, compréhensible et facilement accessible.
13. Propriété intellectuelle
La plateforme Mariecodiet E-learning, sa présentation et les contenus auxquels elle donne accès peuvent être protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Les formations, vidéos, textes, illustrations, PDF, supports pédagogiques, quiz, exercices, replays et autres contenus restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
L’achat ou l’attribution d’un accès confère uniquement à l’utilisateur un droit personnel d’utilisation pendant la période et dans les conditions prévues pour le produit concerné.
Aucun droit de reproduction, redistribution, publication, adaptation, revente ou exploitation commerciale n’est transféré à l’utilisateur.
14. Liens et services tiers
Certains contenus ou fonctionnalités peuvent s’appuyer sur des services ou ressources fournis par des tiers.
Mariecodiet utilise notamment des services techniques nécessaires au fonctionnement de la plateforme.
L’utilisation de certains services externes peut être soumise à leurs propres conditions d’utilisation ou politiques de confidentialité.
15. Modification de la plateforme
Mariecodiet peut faire évoluer la plateforme afin notamment :
- d’améliorer son fonctionnement ;
- d’ajouter ou modifier des fonctionnalités ;
- de renforcer sa sécurité ;
- de corriger des anomalies ;
- d’adapter le service aux évolutions techniques ou réglementaires.
Ces évolutions peuvent modifier l’apparence ou certaines fonctionnalités de la plateforme sans nécessairement modifier les caractéristiques essentielles des produits déjà achetés.
16. Modification des présentes CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées afin de tenir compte notamment d’une évolution de la plateforme, des services proposés, de la réglementation ou des mesures de sécurité.
La version applicable est celle mise à disposition sur le site Mariecodiet.
Lorsque des modifications importantes affectent directement les conditions d’utilisation d’un service en cours, Mariecodiet pourra en informer les utilisateurs par tout moyen approprié.
17. Conditions Générales de Vente
Les présentes CGU définissent les règles d’utilisation de la plateforme.
Elles ne remplacent pas les Conditions Générales de Vente de Mariecodiet, qui régissent notamment :
- les prix ;
- les commandes ;
- les moyens et modalités de paiement ;
- les conditions de fourniture des produits ou services ;
- le droit de rétractation lorsqu’il s’applique ;
- les remboursements et avoirs ;
- les garanties légales ;
- les réclamations et la médiation de la consommation.
Les Conditions Générales de Vente sont accessibles sur le site Mariecodiet.
18. Contact
Pour toute question relative à l’accès ou à l’utilisation de Mariecodiet E-learning, l’utilisateur peut contacter :
MARIE-COLETTE ALBOU NUTRITION – Mariecodiet
E-mail : mariecodiet@gmail.com
Les autres coordonnées de l’éditeur sont disponibles dans les Mentions légales du site Mariecodiet.
19. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.
En cas de difficulté relative à l’utilisation de la plateforme, l’utilisateur est invité à contacter préalablement Mariecodiet afin de rechercher une solution amiable.